Marc - But de la Commission MARC
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But
Commission MARC
Définition
D&DS souhaite promouvoir la médiation à Genève
Définition
- La Médiation est un mode amiable de règlement des conflits par lequel un tiers indépendant, neutre et impartial, formé à la médiation, aide les parties en présence de leurs conseils, à trouver une issue négociée à leur différend, par l'adoption d'une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d'elles.
- Un processus de trêve, un processus d'armistice.
- Un processus amiable et confidentiel de résolution des différends.
- C'est avant tout un processus volontaire à tout moment et que l'une des parties ne peut contraindre sa partie adverse ni à prendre part à une médiation contre son gré, ni à la poursuivre si elle ne le souhaite plus
La médiation pour la directive 28/52/ CE du 21 mai 2008:
- Un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige, tentent, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution d'un litige avec l'aide d'un médiateur.
- Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction ou prescrit par le droit d'un Etat membre ".
Pourquoi La Médiation?
- Devant un Tribunal de 1er instance le litige dure plusieurs années.
- Par la suite une des parties peut aller en appel, éventuellement en cassation.
- Durée inacceptable et coût excessif pour tous, pour les parties et pour tous les contribuables.
- Les parties ont à peine que quelques minutes, et encore, pour s'exprimer devant le juge.
- Ce manque d'écoute est la cause prouvée de plus de 75% d'échecs.
- Le Temps de la Justice n'est pas celui des hommes.
- Les parties ne se regardent pas et ne se parlent plus.
- Lors de la sentence finale, il y a des surprises, souvent mauvaises et inattendues
Rappel
- Tous les êtres pensants ont été faits pour se supporter les uns les autres.
- Cette patience fait partie de la justice.
- Malgré le progrès, les découvertes et les travaux inimaginables des scientifiques, travaillant principalement dans l'ombre, notre civilisation ne peut se développer sans les conflits