Mandat N° 1 - chantier - Histoire organisation judiciaire Genève 1814-2011
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Présentation du livre
Histoire de l’Organisation Judiciaire de Genève (1814-2010)
Déjeuner-débat du 8 mai 2012
Par Alain Marti.
Le titre donne l’impression que cet ouvrage est consacré à un sujet qui ne concerne que les habitués du Palais de Justice. Mais cela ne se vérifie que pour quelques chapitres seulement. Les autres sont proprement des pages de l’histoire générale de Genève, car le pouvoir judiciaire a été un enjeu politique à maintes époques et les affrontements idéologiques au Grand Conseil se sont succédé à propos de l’organisation judiciaire.
Le jury, par exemple, a toujours été en faveur auprès d’une partie non négligeable des conseillers d’Etat ou des députés. Même sous le régime de la Restauration. De grandes figures de l’époque en étaient de fervents partisans, même si ils ne sont pas parvenus à l’imposer. Il faudra attendre la personnalité bouillonnante de James Fazy pour que cette aspiration diffuse prenne enfin corps. Mais petit à petit, on a réduit le rôle du jury et on a fini par le vider de son sens. Quand la Confédération l’a balayé, il était déjà mort. Et pourtant, tout récemment encore, il a fait parler de lui dans le procès de la Banque Cantonale.
Depuis les révolutions radicales, il y a toujours eu un courant d’opinion pour parler d’une justice populaire à laquelle les conservateurs opposaient la justice tout court, car ils n’en connaissaient pas d’autre. D’abord dirigée contre l’ancienne classe dirigeante, cette tendance a voulu battre en brèche ce repaire des l’aristocratie que constituait pour lui le pouvoir judiciaire. A la suite d’un concours de circonstances tiré de l’histoire religieuse de Genève et de l’Europe, Carteret a inventé l’institution de juges assesseurs non juristes, pour mieux contrôler les juges. Quand il a été question de les abroger, le parti socialiste a lancé une initiative populaire pour obtenir l’élection des magistrats par le peuple. Il en avait été longtemps question, mais personne n’avait osé franchir ce pas. En réalité, les partis politique étaient plutôt désireux de garder la haute main sur la justice en élisant qui leur convenait. Les élections avaient été très politisées. Or, curieusement, l’élection par le peuple n’a pas changé cette situation et, très rapidement, des voix se sont élevées pour remédier à cela. Des réflexions sur l’indépendance de la justice, il n’est sorti que le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Pendant de nombreuses années, la clef de voûte de nos institutions a été une loi sur la Responsabilité de Conseil d’Etat. Elle fut proposée par James Fazy, qui fut le premier à violer la séparation des pouvoirs, ce qui provoqua un conflit ouvert entre lui et le Procureur Général et ce dernier fut contraint de démissionner. Dans les années 1930, lors de la faillite de la Banque de Genève, cette loi se révéla inapplicable et fut abolie, au milieu des convulsions qui agitèrent la République dans un état de crise sans précédent.
De nombreuses pages de ce livre méritent ainsi de retenir l’attention de non juristes : c’est l’histoire chahutée et tourmentée de Genève qui défile sous les yeux du lecteur.
Chantiers et documents Mandat N° 1
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