Mandat N° 1 - Dix propositions - DIALOGUE & DEMOCRATIE SUISSE

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Mandat N° 1 - Dix propositions

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Commission Ethique / Institution / Mandat N° 1

Dix propositions


Ces institutions doivent reposer sur les dix principes essentiels :

  1. En démocratie, le peuple est souverain. Les chefs d’Etat, qu’ils soient rois ou élus, qu’ils règnent sans gouverner ou qu’ils gouvernent tout en régnant, sont l’incarnation de l’unité de l’ensemble politique auquel ils appartiennent. Ils représentent toutes les raisons positives que nous avons de vivre ensemble, y compris celles que nous oublions dans nos engagements et dans nos excès. Un chef d’Etat européen, si un jour les peuples européens décident de s’en choisir un, devra être l’incarnation de toutes les raisons que nous avons de vouloir vivre ensemble, sans égard à l’étendue de ses pouvoirs.

  2. Gouverner l’Europe, c’est à la fois être le dépositaire de ce principe d’unité et c’est répondre devant les peuples de l’Union, dont les aspirations sont toujours supérieures aux ambitions particulières.

  3. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’Union émanent des peuples et sont élus par eux.

  4. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être absolument séparés. Elus par les peuples de l’Union, ils sont responsables devant eux.

  5. Afin que la volonté de tous soit respectée, le pouvoir législatif de l’Union doit reposer sur un système bicaméral, l’une des chambres représentant les peuples sur une base démographique, l’autre donnant à chaque Etat membre de l’Union un nombre identique de sièges afin que les petites nations ne soient pas systématiquement défavorisées. La double majorité doit toujours être obtenue pour qu’un texte de loi puisse être adopté.

  6. Le référendum et le référendum d’initiative populaire doivent être les moyens habituels de la gestion des affaires de l’Union. Dans le prolongement du droit d’initiative, les peuples doivent pouvoir destituer le gouvernement de l’Union.

  7. Au sein de l’Union, la liberté ne peut pas être un catalogue de droits que l’on distribue avec générosité ou parcimonie selon les cas, elle est absolue, imprescriptible et indivisible pour autant que son usage soit conforme aux règles de l’éthique, et si elle doit être restreinte en certaines occasions, ce ne peut être que pour un temps limité et non renouvelable et jamais sans l’accord des peuples de l’Union.

  8. C’est aux peuples de choisir l’étendu des pouvoirs et prérogatives du gouvernement de l’Union. C’est aux peuples de dire s’ils veulent, par exemple, une défense commune ou une diplomatie commune.

  9. La loi fondamentale doit être une règle garantissant que la justice et le processus de la décision politique restent constamment soumises à la décision et au contrôle de la volonté populaire.

 10. Enfin, la loi fondamentale doit être acceptée par référendum, le même jour, par l’ensemble du peuple européen, quitte à prévoir des arrangements spéciaux pour les nations qui n’auraient pas rassemblé chez elles une majorité de voix en faveur de ce projet.

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